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La Métropole lance un encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne

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Lyon foyer

À partir du 1er novembre, la Métropole s’engage à encadrer les loyers à Lyon et à Villeurbanne. Un encadrement qui permet de fixer des prix fixes et d’éviter les abus.

Pour tenter de lutter contre l’augmentation des prix dans les secteurs où l’immobilier est en forte tension, la Métropole de Lyon a décidé de tester un encadrement des loyers. À partir du 1er novembre, les habitants de Lyon et de Villeurbanne seront les premiers à connaitre cette expérimentation.

Cet encadrement ne concerne que les nouvelles locations ainsi que les changements de locataires et les renouvellements de bail.
L’idée est simple : un loyer de référence est fixé dans ces secteurs et les propriétaires n’ont pas le droit de le dépasser de plus de 20 %. Sur son site internet, le Grand Lyon présente l’exemple suivant :

« Pour un T3 de 60 mloué vide autour de la place Bellecour et construit avant 1946 : le loyer de référence de 12 € par m² fixera le plafond du loyer à 864 € par mois hors charges (soit 60 x 12 + 20 %). Au-delà, les tarifs pratiqués seront illégaux. »

Les quatre zones dessinées par la Métropole dans le cadre de l’encadrement des loyers

Des loyers maîtrisés
Pour définir l’encadrement des loyers, la Métropole a réalisé une enquête avant de diviser les secteurs de Lyon et Villeurbanne en 4 zones distinctes qui ont toutes un loyer de références. Celui-ci a été calculé, comme vu avec l’exemple au-dessus, selon sa capacité d’accueil mais aussi de son année de construction et s’il est vide ou meublé. À noter que le propriétaire est en droit de faire payer un complément de loyer si le logement possède des particularités. Les loyers de références seront actualisés tous les ans. Que vous soyez propriétaire ou locataire, la Métropole prévoit des recours en cas de différends : loyer au-dessus du plafond ou en dessous des 30 % de références, non-respect de l’encadrement, etc.

 

> Retrouvez toutes les informations sur l’encadrement des loyers sur le site de la Métropole

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